Politique en matière de propriété intellectuelle

LIBER F A S H I O N respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle des tiers et applique une politique de tolérance zéro stricte à l'égard de toute contrefaçon et/ou violation de la propriété intellectuelle.

Nous vérifions régulièrement les annonces sur notre site web afin d'éviter toute violation de propriété intellectuelle. Toute annonce non conforme à la politique de Li berfashi sera supprimée.

Malgré nos efforts pour éviter toute vente de produits contrefaits sur notre site web, le grand nombre de produits, de fournisseurs et de vendeurs ne nous permet pas toujours de détecter ou d'identifier les atteintes à la propriété intellectuelle. C'est pourquoi nous encourageons vivement nos clients et les titulaires de droits de propriété intellectuelle à coopérer avec nous. Ainsi, si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, nous vous invitons à nous le signaler et à suivre notre procédure de réclamation.

1. Les plaintes admissibles comprennent :

• Contrefaçon de marque : Utilisation non autorisée d'une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée.
• Contrefaçon de brevet : Utilisation non autorisée d'un brevet de dessin ou modèle ou d'un brevet d'utilité accordé à autrui.
• Violation du droit d'auteur : Utilisation non autorisée du contenu ou des photos créées par d'autres personnes ou vente d'œuvres protégées par le droit d'auteur, y compris des livres, des CD, des logiciels, etc.
• Autres activités qui enfreignent la législation locale en matière de propriété intellectuelle.

2. Procédure de réclamation :

Vous pouvez nous adresser votre notification par courriel à l'adresse : contact@liberfashion.com . Dès réception de votre notification, nous procéderons à une enquête interne rapide et, si votre plainte est jugée recevable, nous prendrons les mesures nécessaires à l'encontre du ou des produits incriminés.

3. Mesures que nous pouvons prendre à l'encontre des annonces contrefaisantes :

• Pour retirer de notre site web la ou les annonces prétendument contrefaisantes.
• Pour informer le vendeur de votre réclamation et lui fournir vos informations, afin que vous puissiez tous deux clarifier le problème.
• Retirer les privilèges de vente et retenir les fonds des vendeurs contrevenants, ainsi que détruire les stocks contrefaits en notre possession lorsque la contrefaçon s'avère réelle ou est confirmée par un tribunal.
• Pour résilier le compte utilisateur du vendeur contrevenant en cas de trois (3) infractions délibérées.
• Pour résilier immédiatement le compte utilisateur du vendeur contrefaisant, dans certaines situations extrêmes où une action en justice a été intentée contre Liber fashion en raison des activités contrefaisantes du vendeur, ou si Liber fashion est tenu par les autorités judiciaires, d'application de la loi ou administratives de résilier un compte ou de prendre des mesures similaires .

L’infraction sera enregistrée pendant un (1) an à compter de la date à laquelle toute sanction a été imposée.